Prévention & sécurité

Les personnes s'estimant injustement verbalisées et désireuses de déposer une réclamation sont invitées à rédiger leurs doléances exclusivement par écrit dans un délai de 30 jours et les adresser à l'attention de la Mairie. Joindre à la lettre précisant les motifs de la contestation, l'avis de contravention. Cette contestation sera transmise au Parquet auprès du Tribunal de Police.

Le service de Police Municipale est à votre disposition en cas de perte d'un objet (tél. 03 81 99 42 42).

En cas de vol, adressez-vous à la brigade de Gendarmerie de Pont-de-Roide si vous souhaitez déposer une plainte. Si vous trouvez un objet, déposez-le à l'accueil de la Mairie. Le service de Police Municipale s'attachera à contacter le propriétaire de l'objet. En cas d'impossibilité de contacter celui-ci ou si ce dernier est inconnu, l'objet sera conservé au service durant une année.

Au terme de ce délai, le service prendra contact avec le dépositaire de l'objet et lui proposera de venir le retirer. Il deviendra alors le nouveau propriétaire.

Chaque foyer inscrit dans l'annuaire téléphonique est automatiquement référencé. Les abonnés inscrits sur liste rouge ou les utilisateurs de portables peuvent être inscrits pour être intégrés dans le système d'alerte soit en Mairie.

Extrait de l’arrêté municipal du 01.08.2007

Extrait de l'arrêté municipal sur le bruit du 01.08.2007 modifié le 07.07.2020

09-03 : Propriétés privées

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs thermiques ou électriques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h30
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

L'utilisation de tronçonneuses thermiques pour le façonnage du bois de chauffage est interdite.